RGPD

1. Champ d'application

Cette politique s'applique au traitement des données personnelles des utilisateurs français et européens, y compris la fourniture de produits ou services aux utilisateurs français ou le suivi de leur comportement, même lorsque le traitement des données se fait en dehors de l'UE.

Elle concerne les données stockées sous forme électronique ou dans des formats structurés sur papier.

Le traitement des données dans un cadre personnel ou familial n'est pas couvert par cette politique.

2. Principes fondamentaux

Tout traitement de données doit respecter les principes suivants :

Légalité, transparence et équité : Les données doivent être traitées de manière légale, transparente et équitable.

Objectif clair et minimisation des données : Les données ne doivent être collectées que pour des objectifs spécifiques et limitées à ce qui est nécessaire.

Exactitude : Les données collectées doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour.

Durée de conservation limitée : Les données doivent être conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Intégrité et confidentialité des données : Des mesures doivent être prises pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, afin de prévenir tout accès non autorisé ou toute divulgation.

3. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

Droit à l'information, à l'accès et à la rectification : Vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous détenons et de demander leur correction si elles sont incorrectes.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit de limiter le traitement : Vous pouvez demander que certaines de vos données ne soient plus traitées.

Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal.

4. Obligations des sous-traitants

Les partenaires tiers avec lesquels nous travaillons (logistique, service client, hébergement, etc.) doivent :

Traiter les données conformément à nos instructions écrites.

Prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données.

Assister les utilisateurs dans leurs demandes relatives aux données.

Signaler toute violation de données dans les plus brefs délais.

Conserver des registres des traitements effectués.

Désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) si nécessaire et notifier la CNIL.

5. Transfert de données

Lorsque les données sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous garantissons qu'elles bénéficieront de protections adéquates, telles que :

Décision d'adéquation de la Commission Européenne.

Clauses contractuelles types (CCT) de l'UE.

Mesures supplémentaires telles que le cryptage et le contrôle d'accès pour assurer une protection optimale.

6. Contrôle et sanctions

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est autorisée à :

Effectuer des contrôles sur les traitements de données.

Suspendre ou interdire des traitements non conformes aux règles.

Imposer des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, selon le montant le plus élevé.

7. Déclaration de conformité

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

Assurer aux utilisateurs un contrôle continu sur leurs données personnelles.

Offrir un traitement des données transparent et responsable.

Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour réduire les risques liés à la protection de la vie privée.

8. Coordonnées

Si vous avez des questions ou besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter :

Adresse : 4157 AGENCY LOOP, TRIANGLE, VA, 22172-1768, États-Unis

Téléphone : +1(609) 467-4560

E-mail : meuble@zengardenx.com

9. Représentant au titre de l'Article 27 du RGPD

Nous avons désigné un représentant en Union Européenne pour traiter toutes les demandes d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation des données.

Toutes les demandes seront traitées pendant nos heures d'ouverture.